Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service concernant l’installation Janne Geurts, ci-après dénommé le prestataire. Le siège social de Janne Geurts au capital de 60,000 euros est situé à La Haute Frette, 381 Montée du Baron des Adrets, 38660 Le Touvet. Le prestataire est enregistré en tant que micro-entrepreneur et elle est soumise à la TVA :
SIRET : 844 565 168 00029
Numéro de TVA intercommunautaire : FR 32844565168
Téléphone : (+33) (0) 6 62 92 05 90
Adresse e-mail : janne@jannegeurts.com
Site web : www.jannegeurts.com
Article 1 : Caractéristiques du service
Le prestataire propose une prestation de soins énergétiques (le Reiki, les Transmissions d’Energie Multidimensionnels et de la méditation) et de l’accompagnement en développement personnel (coaching). Il s’agit d’un service qui se passe soit en individuel, soit en groupe par des formations, stages, ateliers et randonnées. Les prestations ont lieu soit en ligne (par Zoom) soit en présentiel dans des endroits variés.
Les séances sont facturées de manière tarifaire et journalière. Le contenu et le prix des prestations offertes par Janne Geurts sont détaillés sur le site www.jannegerts.com où tous les services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs se révèlent, Janne Geurts ne pourra pas en être tenue responsable. Elle réserve le droit d’apporter à tout moment à ses services toutes les modifications qu’elle jugère nécessaires.
Article 2 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de l’accompagnement, soins énergétiques et formations, telles que définies dans le devis et/où sur le site www.jannegeurts.com. Elles s’appliquent à toutes les prestations effectuées par le prestataire et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Elles n’ont vocation à s’appliquer que pour les prestations définies dans l’article 1 et dans le cadre du Code de la Consommation.
Pour les activités d’accompagnement en moyenne montagne, les Conditions Générales de Vente d’Accompagnement en Moyenne Montagne de Janne Geurts (également présenté sur le site www.jannegeurts.com) s’appliquent en plus que la présente-ci. Janne Geurts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière version publiée sur le site www.jannegeurts.com. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat et à la conclusion du contrat, sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
— ces conditions générales de vente et si applicables les conditions générales de ventes des activités en moyenne montagne ;
— le prix du service ou son mode de calcul dans la mesure où le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance ;
— s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport et tous les autres frais éventuels
— le lieu exact du service (soit en ligne, soit en présentiel)
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 4 : prix, facturation et règlement
Les tarifs pour les différents prestations sont indiqués sûr le site www.jannegeurts.com et/ou sûr le site www.jannegeurts.plugandpay.nl et est exprimé ferme jusqu’à l’expiration de la durée de validité stipulée au devis ou au contrat de vente. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 3 mois. Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes françaises comprises). La société de Janne Geurts est soumise à la TVA Française de 20%.
L’acceptation de la société Janne Geurts est considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif l’entier des sommes dues par le client avant le début, ou le jour-même, de la prestation sauf si indiqué différemment sûr le devis/la facture/le site www.jannegeurts.com/ www.jannegeurts.plugandpay.nl. Les factures sont payables par chèque, en espèces, par virement bancaire, par le site www.jannegeurts.plugandpay.nl, Mollie où par PayPal (en cas de paiement par PayPal ou Mollie, les conditions générales d’utilisation de Paypal ou Mollie s’appliquent).
Janne Geurts se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que l’entier de la prestation n’aura pas été réglé dans les conditions prévues.
Article 5 : Commande et inscription
Toute commande égale acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande, du devis ou à l’achat immédiat par le vendeur. Les commandes sont définitives, elles ne peuvent être rétractée sauf si mentionné autrement sur le site du prestataire. Janne Geurts communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas où le client s’inscrit à un accompagnement sans avoir payé des prestations précédentes, Janne Geurts peut refuser d’honorer la commande et la participation à la prestation, sans que le client à le droit d’une compensation, pour quelque raison que ce soit.
Toute prestation additionnelle non prévue au devis, ou au contrat initial, demandée par le client sera traitée comme une nouvelle commande, pouvant impliquer de nouveaux frais et délais d’exécution, détaillé sur le nouveau devis/contrat.
Article 6 : Délai de livraison
Pour les prestations en individuel, le client et le prestataire cherchent un date convenaient pour les deux parties dans un période d’au moins 2 mois après la commande. Pour les prestations en groupe, les dates de prestations seront communiquées sur le site web www.jannegeurts.com et dans le courriel électronique de la confirmation de commande envoyé par Janne Geurts.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente et indiquée dans le devis où la commande, l’exécution de la prestation s’effectuera à l’adresse définie par le prestataire.
Article 7 : Obligations du prestataire
La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens au titre de l’exécution du contrat. Janne Geurts s'engage à réaliser sa mission selon les règles de l’art. Toute impossibilité d’action ou tout retard dans la réalisation de la prestation imputable au client serait refacturé au client et ne pourrait faire l’objet de réclamation.
A défaut d’indication ou d’accord à la date d’exécution, le prestataire exécute la prestation sans retard injustifié. En cas de manquement de la prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation.
Conformément aux obligations légales, Janne Geurts dispose d’une assurance Responsabilité Civile pour les activités de Reiki, méditation et coaching, souscrite auprès HISCOX S.A. Entreprise d'assurance dont le siège social est situé 35 F avenue John F Kennedy, L 1855 Luxembourg, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés du Grand Duché du Luxembourg sous le numéro B217018, agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA) agissant en France en liberté d'établissement par l'intermédiaire de sa succursale située 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 833 546 989 (numéro de contrat : RCBE0002700)
Janne Geurts dispose des agréments et qualifications relatives à son activité. Le prestataire s’engage à être conforme aux qualifications qu’elle détient.
Article 8 : Obligations du client
Le client s’engage à payer pour tous les services consultés. Il s’engage également à donner toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client apporte une collaboration active à la bonne réalisation de la mission.
Article 9 : Garanties - Généralités
Le prestataire est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 1 mois à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement si aucune autre solution n’est possible, dans un délai de 3 mois maximum. Le client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans les cas suivants :
- lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
- lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
- en cas d’une force majeure (article 13)
Article 10 : Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu pour toutes les prestations de services, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités ou des autre couts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25 du Code de la consommation. Le client devra adresser une demande exprimant, sans ambiguïté, sa volonté de se rétracter, soit par courrier soit par un mail à l’adresse du prestataire pour exercer ce droit. Le remboursement sera effectué par Janne Geurts. Les sommes dues par Janne Geurts seront automatiquement majorées aux taux légaux. Tous types d’avantages et d’offres promotionnelles qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation les contrats : des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Article 11 : Politique d’annulation
Toute annulation par le client doit être communiquée par e-mail à janne@jannegeurts.com ou par message/téléphone au +33662920590 au moins 2 jours avant la prestation pour tous les prestations. Une séance d’accompagnement en individuel peut ensuite être reportée selon le planning du prestataire et le client. Si aucune date n’est trouvé dans un délai de 3 mois, la totalité de la commande est portée sous forme d’un avoir pour un accompagnement future valable 12 mois. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à Janne Geurts. Dans le cadre d’un paiement de « pack » de séances entrainant un trop-perçu, Janne Geurts ne remboursera pas les séances non prestées. Le client peut obtenir un avoir pour les séances restantes, valable pendant 12 mois après la dernière séance seulement valable pour le client-lui même. Après la validité de 12 mois, le règlement restera chez Janne Geurts.
Un client n’a pas le droit d’une séance de rattrapage, ni de remboursement, ni d’un avoir dans le cas où il ne peut ou veut pas/plus participer à un ou plusieurs séances d’un accompagnement en groupe soit en ligne, soit en présentiel (formation, stage, séries d’atelier, etc.), quelque soit ses raisons, sauf si marqué autrement sur le site du prestataire.
Janne Geurts se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en groupe si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par Janne Geurts, la totalité des commandes payées sont remboursées. En cas de report, Janne Geurts propose de nouvelles dates : si le client les refuse, l’entier de sommes déjà payé seront remboursées sauf cas de force majeure (article 13).
Janne Geurts se réserve également le droit de refuser l’accès aux ses services à tout client qui troublerait le bon déroulement de ces séances par un comportement inappropriés et déplacés – sans que cela ne puisse entraîner la mobilisation de sa responsabilité et sans aucun remboursement possible.
Article 12 : Responsabilités du prestataire
Janne Geurts assure du bon fonctionnement du site www.jannegeurts.com mais ne peux jamais garantir qu’il serait exempt d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Janne Geurts ne pourra pas tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation de son site et du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Janne Geurts met en place toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture de prestations de qualité. Néanmoins, le client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Les décisions et actions du client et de leurs conséquences ne sont jamais la responsabilité de Janne Geurts et elle exclut toute responsabilité à l’égard des clients dont la santé mentale ou physique ne permettrait pas de bénéficier des prestations.
Article 13 : Durée, Force majeure et intempéries
Janne Geurts n’aura pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, l’interruption de service ou d’autres problèmes techniques conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Dans les cas là, aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution, des retards, perte de profit, dommages ou frais dans l’exécution d’une obligation. Le Prestataire sera dispensée de l’exécution des obligations contractuelles auxquelles elle est tenue sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité ou remboursement, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeur dépasse une durée de 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à chacune des parties de résilier le contrat. Si les intempéries rendant impossibles, le délai de réalisation sera décalé et le prestataire s’engage à informer le client et lui donner une nouvelle date de livraison.
En aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée pour un événement qui se produirait et qui n'aurait pas été identifié dans le cadre de la prestation objet du contrat.
Article 14 : Données personnelles
La société Janne Geurts est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet par différents moyens (sites web : www.jannegeurts.com, www.jannegeurts.plugandpay.nl, formulaires divers). Les données collectées sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et de l’information directe ou par le newsletter. Le prestataire s'engage à faire toute diligence dans l’information transmise par le client. Elle applique une politique de confidentialité pour les données personnelles. Elle s’oblige à les ne pas transférer aux autres sans consentement préalable du client, et en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
La prestataire met en œuvre des procédures internes adéquates. Elle s’engage à :
- assurer un niveau de protection maximal des données personnelles de ses clients et utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles
- respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre.
Pour maintenir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées répondant aux exigences réglementaires.
- conserver les données personnelles relatives à ses clients, prospects, fournisseurs ou contacts divers pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur
- avoir des systèmes anti-virus à jour
- protection/accès en multi-facteurs pour pouvoir accéder aux données personnelles
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression des données qu’il concerne ainsi que ces droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles.
Article 15 : références
Sur demande écrite du prestataire, le client autorise le prestataire à utiliser son nom et les photos de lui pris pendant les prestations, et/ou son avis du prestation, comme référence client et à le mentionner dans sa documentation commerciale, sur son site web ou sur tout autre support destiné à la visibilité du prestations du Janne Geurts.
Article 16 : Confidentialité
Le prestataire s’engage à garder comme confidentiel toutes les informations échangées avec son client, sauf si nécessaire pour des raisons juridiques, et/ou sauf si c’est strictement nécessaire pour l’exécution d’une prestation de les partager aux partenaires de Janne Geurts. Cette confidentialité est valable pendant toute la durée de l’exécution de la prestation et sans limitation de durée après leur expiration.
Article 17 : Propriété intellectuelle
La méthode, tous les outils produits, et tous les supports ou documents transmis au client, ainsi que tous les textes, documentation, informations, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, le site www.jannegeurts.com et ses contenus, ou toutes autres données produit par Janne Geurts, demeurent la propriété exclusive de Janne Geurts qui détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports, méthodes ou autres ressources mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Janne Geurts. Le client s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Janne Geurts.
Article 18 : Juridiction
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Janne Geurts, afin de trouver une solution à l’amiable. Dans l’absente d’un accord entre les deux parties, c’est le tribunal de Grenoble qui sera seul compétent pour traiter le litige qui n’aura pas été résolu.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19 : Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Date : Nom & signature client :